1. Preambule

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes d'abonnements au service KOP IA, edite par KOP GROUP, dont le siege social est situe au 60 RUE FRANCOIS PREMIER, PARIS 75008, France.

2. Prix des abonnements

KOP IA propose les formules d'abonnement suivantes :

KOP Pro

• Abonnement mensuel : 9,99 EUR/mois
• Abonnement annuel : 83,88 EUR/an

KOP Elite

• Abonnement mensuel : 19,99 EUR/mois
• Abonnement annuel : 167,88 EUR/an

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). KOP GROUP se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, les abonnements en cours restant au tarif souscrit jusqu'a leur renouvellement.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel utilisateur beneficie d'une periode d'essai gratuit de 7 jours. A l'issue de cette periode, l'abonnement choisi sera automatiquement active et facture, sauf annulation avant la fin de la periode d'essai.

4. Paiement

Le paiement est effectue de maniere securisee via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptes incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Les donnees de paiement sont traitees directement par Stripe et ne sont pas stockees par KOP GROUP.

5. Droit de retractation

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter KOP GROUP a l'adresse support@kop-ai.com.

6. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support a support@kop-ai.com. En cas de resiliation, l'acces au service premium est maintenu jusqu'a la fin de la periode d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode restante.

7. Remboursement

En dehors du droit de retractation de 14 jours, les abonnements ne sont pas remboursables. En cas de probleme technique empechant l'acces au service pendant une duree prolongee, l'utilisateur peut contacter le support pour etudier une solution adaptee.

8. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'execution ou l'interpretation des presentes conditions, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls competents.